Conditions générales des ventes (CGV)

Dernière mise à jour : 08/02/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre la société SOCREA, [Forme Juridique, ex : SAS/SARL] au capital de [Montant] euros, dont le siège social est situé [Adresse complète], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIRET] (ci-après « Le Vendeur » ou « SOCREA »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet https://socrea.greateventspartners.com (ci-après « Le Client »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par SOCREA. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Article 2 – Produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par SOCREA. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SOCREA ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. SOCREA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément (voir Article 6).

Article 4 – Commande

Le Client passe commande sur le site selon le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du contenu du panier.
3. Identification sur le site ou inscription sur la fiche d’identification.
4. Choix du mode de livraison.
5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
6. Validation du paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 5 – Paiement et Réserve de propriété

Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé [Nom du prestataire, ex: Stripe, PayPal].

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de SOCREA jusqu’au complet encaissement du prix par le Vendeur. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

Article 6 – Livraison et Délais

6.1 – Modalités et Zones de livraison Les produits commandés sur le site sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande (« Adresse de livraison »). SOCREA ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit en cas d’erreur dans les coordonnées fournies par le Client. Les livraisons sont assurées par les transporteurs partenaires (ex: Colissimo, Chronopost, Mondial Relay). Le choix du transporteur peut varier selon le poids, le volume de la commande et la destination.

6.2 – Coûts d’expédition Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction du poids des produits et du mode de livraison choisi. Ce montant est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande. Pour certaines opérations commerciales, les frais de port peuvent être offerts.

6.3 – Délais d’expédition et de livraison Il convient de distinguer deux délais :

• Le délai de préparation : Correspond au temps de traitement et de conditionnement de votre commande par nos équipes (généralement 24 à 48h ouvrées).
• Le délai d’acheminement : Correspond au délai du transporteur (généralement 48h à 72h pour la France Métropolitaine). SOCREA s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits dans les délais indiqués. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des aléas du transporteur.

6.4 – Retard de livraison (Conformité Légale) Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, SOCREA s’engage à livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, sauf cas de force majeure. À défaut d’indication, la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement à cette obligation de livraison (retard supérieur à la date limite), le Client peut enjoindre SOCREA d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si ce nouveau délai n’est pas respecté, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée (selon l’article L.216-6). Le remboursement total de la commande s’effectuera alors sous 14 jours.

6.5 – Transfert des risques Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits ne s’opère qu’au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des marchandises. Durant le transport, les risques sont donc à la charge de SOCREA.

6.6 – Réception et Vérification du colis Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés. Si le colis arrive ouvert ou abîmé, il est impératif de refuser la livraison ou d’émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur. Le Client doit ensuite informer le Service Client de SOCREA dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception.

Article 7 – Droit de Rétractation, Retours et Annulations

7.1 – Notre engagement qualité Chez SOCREA, nous apportons le plus grand soin à la sélection et à la préparation de nos produits. Notre priorité est de vous offrir une expérience d’achat d’excellence. Toutefois, nous comprenons que vous puissiez changer d’avis. Cette section détaille vos droits.

7.2 – Annulation de commande (Avant expédition) Nous traitons les commandes rapidement. Si vous souhaitez annuler ou modifier votre commande avant expédition :

• Contactez notre Service Client immédiatement à [Email de contact] avec la mention « URGENT – ANNULATION ».
• Si la commande n’a pas encore été expédiée, nous procéderons à l’annulation immédiate et au remboursement intégral sous 7 jours ouvrés.
• Si la commande a déjà été expédiée, l’annulation n’est plus possible. Vous devrez attendre la réception et suivre la procédure de rétractation ci-dessous.

7.3 – Droit de rétractation (Satisfait ou Remboursé) Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions d’éligibilité au retour : Pour qu’un retour soit accepté, le produit doit être impérativement :

• Dans son état neuf et d’origine (non utilisé, non lavé, non abîmé).
• Dans son emballage d’origine complet (accessoires, notices, étiquettes).
• Accompagné de la facture d’achat. Tout produit retourné incomplet, abîmé ou sali ne sera pas repris et aucun remboursement ne sera effectué.

7.4 – Exceptions au droit de rétractation Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Produits descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.

7.5 – Procédure de retour

1. Demande préalable : Envoyez un email à [Email de contact] indiquant votre numéro de commande.
2. Validation : Notre service client vous communiquera l’adresse de retour.
3. Expédition : Les frais de retour sont à votre charge (sauf erreur de notre part ou produit défectueux). Nous recommandons un envoi avec suivi.

7.6 – Modalités de remboursement Une fois le retour réceptionné et validé, nous procéderons au remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale. Le délai de traitement est de 14 jours maximum après réception du colis.

7.7 – Produits défectueux En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme, vous disposez de 48 heures pour le signaler. Dans ce cas, les frais de retour seront pris en charge par SOCREA et nous procéderons à l’échange ou au remboursement.

Article 8 – Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 9 – Responsabilité

SOCREA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité de SOCREA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques).

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.google.com/url?sa=E&source=gmail&q=otisocrea.greateventspartners.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SOCREA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 – Données Personnelles

SOCREA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées au Client. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.